Les dispositions législatives viennent de paraître. Voyez l’article 10.
Entrée en vigueur demain avec effet rétroactif remontant jusqu’au 1er
janvier 2016.
Cette carte concerne la zone 27 (Atlantique Nord) et ses subdivisions. Elle provient de la carte mondiale FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) des zones de pêche, cartographie est utilisée par l’Europe pour la répartition de l’effort de pêche.
La FNSPAN opère dans la zone 27, VII d (de la Hague au Pas de Calais) et VII e (à l’ Ouest du Cotentin).
En vous référant à cette carte, vous pourrez facilement repérer les zones concernées par les mesures législatives du document Règlement de l’Union Européenne que vous trouvez sur notre site.