GT du 18 janvier 2016 Sainte-Mère Eglise
Ordre du Jour
Examen des propositions de la Charte Natura 2000 recueillies de Juillet à Septembre 2015 à la suite du Groupe de Travail du 12 juin 2015. Présentation de la nouvelle version proposée.
Questions et remarques des participants
- Qu’est-ce que la Police de l’Environnement ? Réponse : Gendarmeries, douanes etc. En fait le Préfet Maritime peut réquisitionner n’importe quel service pour faire appliquer la réglementation.
- Bien compliqué de distinguer les compétences respectives des différentes instances ainsi que les variables dépendant des circonstances du contrôle.
- Auprès de quelles instances seront signés les engagements ? Réponse : c’est un point encore à l’étude.
- On ne verbalisera pas sur la base de la Charte mais sur la base de la réglementation existante.
- Sur quoi débouche la Charte ? Sur rien (à moins de vulgariser les recommandations de bonnes pratiques ?).
- Au-delà de la charte, comment diffuser les bonnes pratiques ?
- Plusieurs participants (notamment la FNPPSF Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France et l’Agence des Aires Maritimes Protégées) ont distribué à titre d’ exemple certains de leurs dépliants consacrés aux bonnes pratiques.
- La Charte serait-elle finalement inadaptée à la pêche de loisirs ? En effet, les associations sont déjà sensibilisées, informées, engagées.
- Les Fédérations bien structurées (par exemple celle de la chasse) n’hésitent pas à signer car leurs adhérents, très encadrés, sont de mieux en mieux informés des contraintes environnementales. Pour la pêche, par contre, il reste encore beaucoup d’ « électrons libres » qui n’adhèrent à aucune association.
- Qui visons-nous : les usagers adhérents d’une association ou les usagers « isolés », non-adhérents d’une association de plaisanciers? Réponse : les usagers « isolés », de toute évidence, seront en contact avec les associations signataires. Par exemple, les nombreux vacanciers venant à la mer forment un public qui bénéficiera directement ou indirectement de l’engagement des signataires.
À la suite de cette réunion du 18 janvier
- Prise en compte des échanges,
- Rédaction de la charte : document synthétisé, destiné à la communication, avec feuillet détachable pour la signature,
- Envoi d’un document complet aux acteurs, pour consultation.
- Un Groupe de Travail de finalisation de la charte aura lieu en mars 2016.
Commentaires et suggestions
À mon avis, d’après les questions posées, les associations s’engagent dans la Charte pour souligner leur présence responsable dans la gestion des sites Natura 2000, donnant ainsi un modèle d’implication de la société civile. Ce modèle d’implication est caractérisé par un ensemble de bonnes pratiques allant au-delà de la législation et susceptibles d’inciter les usagers isolés à s’aligner sur elles et à s’affilier à ces structures. Un point de vue à mettre en valeur désormais ?
Note : au cours de cette réunion, aucun participant n’a abordé la nouvelle réglementation portant sur la régulation actuelle des stocks de Bars. De toute évidence, les organisateurs n’étaient pas en position de s’engager dans un tel débat.
pour la FNPSAN, Bernard Rosselot