Les zones strictement interdites :
Seine Maritime : Le Havre
• A L’INTERIEUR DES ZONES DELIMITEES PAR LES OUVRAGES PORTUAIRES DU HAVRE
(Arrêté de la direction de l’inscription maritime au Havre – Normandie – Mer du Nord N° 15 / 29 novembre 1964).
sources : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arrete-ndeg15-1964-du-09-novembre-1964-peche-sous-marine-ormeaux-homards/
Manche : Cherbourg
• INTERDICTION DE LA PECHE DANS L’ENSEMBLE DU PORT DE CHERBOURG :
(Arrêtés de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord N°142 et N°143 / 10 février 2014 délimitant les limites maritimes des ports de Querqueville et de Cherbourg /
sources : https://www.manche.gouv.fr/content/download/40493/285972/fil
(Arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord N°09 / 28 février 2019 et arrêté de la préfecture de la Manche N°466 / 20 mars 2019) portant réglementation générale de la police de la navigation, du mouillage et de la pêche applicables aux rades de Cherbourg et leurs abords
sources : https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/4708fd952979f9
https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/b8258a451364b0b54488414
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• JETEES ET DIGUES DU PORT DE CHERBOURG INTERDITES :
– Interdiction d’accéder aux enrochements A PARTIR DE la JETEE DE COLLIGNON (digue de l’Est du port de Cherbourg) (arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord N° 78 / 26 octobre 2012)
– Interdiction d’accéder aux enrochements A PARTIR DE la DIGUE DE QUERQUEVILLE (digue ouest du port de Cherbourg) (arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord N° 22 / 7 mai 2013)
Manche : Côte Ouest
• Zones réglementées aux abords des « Huquets de Jobourg ».
En raison de la présence d’une canalisation sous-marine de l’établissement
AREVA La Hague, il est interdit de mouiller, draguer ou chaluter aux abords des « Huquets
de Jobourg » dans une zone définie par les limites suivantes :
49° 40,19’ Nord – 001° 55,75’ Ouest
49° 40,19’ Nord – 001° 58,58’ Ouest
49° 38,19’ Nord – 001° 58,58’ Ouest
49° 38,19’ Nord – 001° 51,10’ Ouest.
A l’intérieur de la zone définie à l’article 1.1, il est créé en sus une zone
d’exclusion interdite à la plongée sous-marine délimitée par les points suivants :
49° 39,95’ Nord – 001° 55,00’ Ouest
49° 39,95’ Nord – 001° 58,58’ Ouest
49° 39,19’ Nord – 001° 58,58’ Ouest
49° 39,19’ Nord – 001° 53,58’ Ouest
49° 39,84’ Nord – 001° 53,58’ Ouest
(Arrêté préfectoral maritime de la Manche et de la mer du Nord N° 18 / 03 mai 2010)
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• CENTRALE NUCLEAIRE DE FLAMANVILLE
(Arrêté préfectoral maritime de la Manche et de la mer du Nord N° 51 / 24 juillet 2012)
La navigation , le stationnement , le mouillage , la pêche , la plongée sous marine et de manière générale toutes activités nautiques sont interdites dans la zone délimitée par la laisse de basse mer et une ligne brisée joignant les positions suivantes dans le systèmes géodésique WGS 84
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Coordonnées limitations :
- A : 49° 32,041’ Nord et 001° 53,348’ Ouest ;
- B : 49° 32,243’ Nord et 001° 53,504’ Ouest ;
- C : 49° 32,542’ Nord et 001° 53,636’ Ouest ;
- D : 49° 32,566’ Nord et 001° 53,508’ Ouest ;
- E : 49° 32,511’ Nord et 001° 52,973’ Ouest.
• CANTONNEMENTS A CRUSTACES :
A l’intérieur des aires de cantonnements suivants de l’ouest du Cotentin, l’utilisation de tout engin de pêche dormant ou trainant est proscrite (dont pêche sous-marine) sauf ligne de traîne
– Cantonnement à crustacés de Dielette :
(arrêté pref. n°51-2012)
sources : http://ekladata.com/idQDmS2vFL98d5XEXQuioD9gN-M/Arrete-pref.-n-51-2012-interdiction-navigation.pdf
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- Limite NE : poste de garde route EDF / ancien caisson de la marine,
- Limite NW : caisson (marque détruit sur la carte) / bouée cardinale ouest 49°32’63 N
et 01°54’00 W), - Limite SW : de la bouée cardinale W à la bouée SW de coordonnées 49°32’38 N
et 01°53’60 W ; de la bouée SW à l’espar sud de la digue sud EDF Flamanville.
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En mauve “navigation interdite”, limite du cantonnement en rouge
– Cantonnement à crustacés de Blainville-sur-Mer :
Matérialisés par 7 bouées de type « marques spéciales » , jaunes , de forme tronconique , équipées d’un seul voyant en forme de X jaune , indiquant le périmètre balisé (référentiel WGS 84 en degré, minutes, décimales) assuré par le service des Phares et Balises de Granville.
sources : https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/1366279753-index-arrete-prefectoral.pdf
https://www.comite-peches-normandie.fr/bibliotheque/documents/1370196304.pdf p.26/55
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– Cantonnement à crustacés de Pirou
Matérialisés par 4 bouées de type « marques spéciales » , jaunes , de forme tronconique , équipées d’un seul voyant en forme de X jaune , indiquant le périmètre balisé (référentiel ED en degré, minutes, décimales) assuré par le CLPM ouest Cotentin
sources : https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/1366279753-index-arrete-prefectoral.pdf p.26/55
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– Cantonnement à crustacés de Saint-Germain-sur-Ay
Matérialisés par 4 bouées de type « marques spéciales » jaunes indiquant le périmètre balisé (référentiel ED 50 en degré, minutes, décimales) assuré par service des Phares et Balises de Granville
sources : https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/1366279753-index-arrete-prefectoral.pdf p.26/55
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-Cantonnement à crustacés de l’archipel de Chausey
(arrêté du 14 août 1964 modifié)
sources : https://archimer.ifremer.fr/doc/00363/47377/4737 p.9/49
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